Conditions générales de vente ("Sous toutes les Coutures" - Sarah MULLER)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Sous toutes les Coutures, entreprise individuelle fondée par Sarah MULLER (Bastogne, Belgique). Elles encadrent les accompagnements écrits, ateliers, ressources numériques et formations en ligne.

En validant votre commande, vous acceptez pleinement les présentes CGV.

1. Objet des prestations

Sous toutes les Coutures propose des accompagnements d’ordre créatif, introspectif et organisationnel, ainsi que des ressources numériques et ateliers asynchrones.

Ces prestations ne constituent ni un suivi thérapeutique, ni un accompagnement médical ou psychologique, ni un diagnostic (TDAH, TSA ou autre).
Elles relèvent du développement personnel, de l’expression écrite et de la créativité.

2. Commande et validation

Toute commande passée via Systeme.io, Odoo ou par email vaut acceptation des présentes CGV.
La validation du paiement déclenche l’accès à la prestation ou à la ressource.

3. Tarifs et facturation

Les prix sont indiqués en euros, HTVA, et soumis à la TVA applicable en Belgique.
Une facture électronique est émise via Odoo après chaque achat.

Le paiement est exigible immédiatement, sauf mention contraire.

4. Modalités des prestations

Les accompagnements se déroulent :

par email,
via supports écrits,
via ressources numériques,
ou via ateliers asynchrones.

Aucun rendez-vous visio ou téléphonique n’est requis.

Le rythme de réponse est précisé dans la description de l’offre.

5. Droit de rétractation

Prestations d’accompagnement

Le client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation tant que la prestation n’a pas débuté.

Dès que l’accompagnement commence (premier envoi, premier exercice, première analyse), le droit de rétractation ne s’applique plus.

Produits numériques

Pour les ressources téléchargeables ou accessibles immédiatement, le droit de rétractation ne s’applique pas après l’accès au contenu, conformément à la législation belge.

6. Annulation et report

Avant le début de la prestation, une demande d’annulation ou de report peut être effectuée par email.
Une fois l’accompagnement commencé, aucun remboursement n’est possible.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus créés par Sous toutes les Coutures (textes, exercices, illustrations, ressources, méthodes) sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction, diffusion ou modification est interdite sans autorisation écrite.

8. Confidentialité

Les échanges écrits sont strictement confidentiels.
Aucune information personnelle n’est transmise à des tiers.

9. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

la gestion administrative,
la facturation,
l’accès aux prestations.

Elles ne sont jamais revendues.

10. Responsabilité

Le client reste responsable de son propre cheminement, de ses décisions et de son bien-être.
Les prestations proposées ne remplacent en aucun cas un suivi médical, psychologique ou thérapeutique.

11. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de Belgique.